Références BTP

 

 







1- DROIT D’ACCES & CONSULTATION DU SITE WEB 


La SARL VECTEUR (Ci-après la « Société ») est l’auteur et le propriétaire du site web accessible à l’adresse http://www.refbtp.fr (Ci-après le « Site Web »). Tout accès ou connexion au Site Web et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation de ce site, telles que définies ci-après. L’utilisateur déclare expressément les accepter sans réserve. L’accès à certaines parties du Site Web peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées.


2- OBJET DU SITE WEB


Le Site Web a pour objet de référencer les meilleures entreprises dans chaque secteur d’activités du BTP en proposant aux utilisateurs des classements et palmarès mis à jour en temps réel, et établis en fonction des moyennes des notes des chantiers évalués, validés et classés par la Société selon une méthodologie spécifiquement élaborée par cette dernière.


3- ACCES SPECIFIQUES


L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la collecte d’informations à caractère nominatif concernant l’utilisateur. Ces informations sont exclusivement destinées à la Société. La finalité du traitement et les conditions d’utilisation sont définies dans les mentions légales du Site Web. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, notamment concernant l’identification professionnelle de l’utilisateur.


4- PROCEDURE D’INSCRIPTION – COMPTE


L’accès aux Données et aux Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales professionnels du BTP, agissant pour leurs besoins professionnels.
La consultation des Données, l’accès aux offres de Services et la souscription des Abonnements, à titre payant, supposent la création préalable par l’Utilisateur d’un compte personnel pour lequel ce dernier devra fournir en ligne une adresse email professionnelle valide.
Les codes d’accès, comprenant un identifiant et un mot de passe, seront communiqués par la Société lors de l’inscription de l’Utilisateur. Ces codes d’accès sont uniques, personnels et confidentiels. L’Utilisateur sera seul responsable de la sécurité des codes d’accès émis et devra, le cas échéant, informer la Société sans délai de tout accès non autorisé. Les codes d’accès seront susceptibles d’être annulés ou suspendus en cas d’utilisation inappropriée.


5- DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant le Site Web est la propriété exclusive de la Société, tel que rappelé dans les Mentions Légales dudit site . La reproduction de tout ou partie du Site Web sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. La reproduction de tout ou partie des données du Site Web sur un support papier est autorisée à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : - gratuité de la diffusion ; - respect de l’intégrité des documents reproduits : pas d’altération ou de modification ; - autorisation préalable de la Société à l’adresse suivante : contact@refbtp.fr ; - citation claire et lisible de la source. Pour d’autres utilisations, il est nécessaire de contacter le Directeur de publication. Il est rappelé que le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.


6- RESPONSABILITES


La Société ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’usage de son Site Web et de son contenu ou d’autres sites internet qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de données, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, etc. L’utilisateur a la responsabilité de contrôler, par tous moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. De même, les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations, conformément aux réglementations en vigueur.


7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


Chaque utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site Web :



  • à ne pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;

  • à ne pas introduire de manière intentionnelle des virus ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens ;

  • à ne pas transmettre via le Site Web, des informations illégales ou contraires à l’ordre public.


8- USAGES NON AUTORISES


Dans le cadre de l’utilisation des Services et des Abonnements, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter les obligations suivantes :
(1) utiliser les fonctionnalités et les Données pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées aux présentes CGU ; (2) ne pas mettre à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, les Services proposés par la Société ; (3) ne pas utiliser le Site Web, les Services ou les Données à des fins de prospection illicite ; (4) ne pas utiliser le Site Web pour transmettre des contenus à caractère illégal, pornographique, diffamatoire, contraires aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur, ou pour diffuser de la publicité non sollicitée ; (5) ne pas utiliser une identité, une adresse email ou une dénomination de société fausse ou falsifiée ou de tenter de tromper la Société et les tiers sur sa véritable identité ; (6) ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers.
Toute violation des conditions précitées ou toute autre infraction aux lois et règlements en vigueur sera sanctionnée par la résiliation immédiate et sans préavis de l’Abonnement et par la fermeture du compte de l’Utilisateur.


9- EVALUATIONS – VALIDATIONS


9.1. Les évaluations des entreprises sont réalisées à partir des résultats des questionnaires renseignés en ligne par les Evaluateurs. Les Evaluateurs sont exclusivement des donneurs d’ordres, des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre ayant régulièrement et effectivement suivis les chantiers en lots séparés des entreprises évaluées.


9.2. Après soumission du questionnaire, la Société procède à son contrôle et à sa validation selon les principes généraux suivants : (1) seules les évaluations réalisées par des Evaluateurs ayant fourni une adresse email professionnelle valide peuvent être prises en compte ; (2) en cas de doutes ou d’interrogations suscités par des incohérences révélées par les réponses au questionnaire, la Société peut contacter l’Evaluateur en lui demandant de confirmer, préciser et si besoin corriger ses réponses ; (3) les évaluations que la Société juge manifestement de mauvaise foi ou susceptibles de porter atteinte, de manière délibérée et dans une volonté de nuire, à l’image de marque des entreprises évaluées sont refusées.


9.3. Après validation du questionnaire par la Société, le chantier de l’entreprise évaluée se voit attribuer une note générale déterminée par une moyenne pondérée calculée à partir des notes par rubriques. Les classes sont symbolisées par les casques jaunes. La note générale détermine la classe du chantier :



  • une note générale comprise entre 0 et 2 range le chantier en classe 1 ;

  • une note générale comprise entre 2 et 4 range le chantier en classe 2 ;

  • une note générale comprise entre 4 et 6 range le chantier en classe 3 ;

  • une note générale comprise entre 6 et 8 range le chantier en classe 4 ;

  • une note générale comprise entre 8 et 10 range le chantier en classe 5 ;


10 - LIMITATIONS DE GARANTIE


Le contenu du Site Web est mis en ligne par la Société, sans garantie expresse ou tacite, concernant notamment :



  • l’adéquation des informations aux besoins de l’utilisateur ; 

  • l’accessibilité continue aux informations via internet qui dépend de réseaux de télécommunications de tiers ; 

  • la sécurité des connexions des utilisateurs qui ne relèvent de la responsabilité de ces derniers (antispam, antivirus à jour).


La Société s’efforce de fournir des informations fiables sur le Site Web, mais ne garantit pas que ce Site soit exempt d’erreurs, d’omissions et/ou virus et exclut toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.


11- INFORMATIQUE & LIBERTES


11.1. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives collectées auprès des Utilisateurs par la Société sont nécessaires au traitement de sa commande, pour délivrer les Services et pour la création et la gestion de son compte personnel, notamment. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société dans le cadre du Site Web ont été régulièrement déclarés auprès de la CNIL.


11.2. La Société s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus au 11.1., et à ne pas céder lesdites données à des tiers sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.


12- LOI APPLICABLE – LITIGE


Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régie selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents pourront être saisis.