Site web : www.ctr-architecte.fr/
Le compromis de vente doit mentionner clairement les droits de passage, les servitudes d'utilité publique et les raccordements aux différents réseaux. Une clause dans le contrat peut prévoir un remboursement du dépôt de garantie si des servitudes non signalées sont découvertes.
aides et dispositifs disponiblesUne gamme variée de prêts s'offre aux acquéreurs, incluant des formules à taux fixe ou variable. Le taux fixe s'appuie sur les Obligations Assimilables du Trésor à 10 ans, tandis que le taux variable suit l'évolution de l'Euribor.